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Archives judiciaires: programme de la journée

Les 3 et 4 octobre, les Archives de l'Etat de Fribourg, le Tribunal de la Sarine et la Société d'histoire organisent une journée d'étude consacrée aux archives judiciaires. 


L'inscription peut se faire par courriel ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou par téléphone (026 305 12 70).

Présentation

Parce que la justice est le reflet d’une société, les archives judiciaires sont riches en informations, non seulement pour les spécialistes de la jurisprudence et les historiens du droit, mais aussi pour l’histoire politique, des moeurs, de l’économie, de la société et de la culture au sens large. Elles peuvent aussi se retrouver au coeur de l’actualité et redevenir utiles à la justice elle-même, comme on le voit dans la problématique des personnes placées sous contrainte à des fins d’assistance. Le Tribunal cantonal, les Archives de l’Etat et la Société d’histoire organisent conjointement deux journées d’étude gratuites, publiques, ouvertes à tous. Des représentants de l’ordre judiciaire, des juristes, des archivistes et des historiens y interviendront. La journée du 3 octobre sera consacrée d’abord au traitement et à la conservation des archives judiciaires, avec les interventions d’archivistes de plusieurs cantons et de la Confédération, ce qui permettra d’esquisser une vision comparative des pratiques de collecte et de traitement de ces archives. Dans un second temps sera abordée la question de la communicabilité des archives judiciaires, qui renferment des données personnelles et sensibles et qui sont soumises à la législation sur la protection des données et à des délais de protection longs. Le 4 octobre, des praticiens, des spécialistes de l’histoire du droit et de la justice, des historiens de l’histoire sociale et de l’économie présenteront les différentes utilisations des archives judiciaires, en particulier pour la recherche scientifique.

Vendredi 3 octobre, 13h30 – 17h30
13h30 Ouverture par Alexandre Dafflon, archiviste cantonal (FR)
13h45 Archivage des dossiers du Tribunal fédéral par Evelyne Mosset, archiviste (TF)
14h05 Archivage des dossiers judiciaires dans le canton de Genève par Nathalie Fanac Huguenin-Elie, archiviste (GE)
14h25 Etat des lieux des archives judiciaires dans le canton de Fribourg par Charles-Edouard Thiébaud, archiviste (FR)
14h45 Discussion, pause
15h30 Archives judiciaires et protection des données par Alice Reichmuth Pfammatter, préposée cantonale (FR)
15h50 Informatisation de la justice – perspective d’avenir archivistique par Frédéric Oberson, secrétaire général du TC (FR)
16h10 Expérience d’un chercheur dans les Archives judiciaires vaudoises par Numa Graa, Dr en histoire du droit
16h30 Conservation d’un fonds photographique dans des archives judiciaires par Christophe Brandt, directeur de l’ISCP
16h50 Consultation d’images interdites ou choquantes mises à disposition du public
par Raphaël Brenta, greffier-chef au Ministère public (Fribourg)
17h10 Discussion

Samedi 4 octobre, 9h – 16h
09h00 Ouverture par le conseiller d’Etat Erwin Jutzet, DSJ (FR)
09h10 Mesures de coercition à des fins d’assistance et placements extrafamiliaux avant 1981 – Attentes légitimes des victimes
et défi à relever pour les archives par Luzius Mader, directeur suppléant de l’Office fédéral de la justice
09h40 «Enfants placés», besoins de la recherche historique et attentes des victimes
par Anne-Françoise Praz, prof. Uni FR
10h00 Les placements des personnes assistées d’après l’exemple de deux communes fribourgeoises entre 1850 et 1930
par Rebecca Crettaz, historienne
10h30 Discussion, pause
11h00 Consultation des dossiers judiciaires de 1ère instance, constat et problématique
par Laurent Schneuwly, président du Tribunal d’arrondissement de la Sarine
11h30 L’évolution du droit du divorce vue à travers les jugements par Suzette Sandoz, prof. hon. Unil, a. conseillère nationale
12h00 Discussion, pause
13h30 Archives judiciaires, histoire économique: les affres d’un dialogue de sourds par Laurent Tissot, prof. Uni NE
14h10 Fragilité des papiers de justice et puissance du droit de punir par Michel Porret, prof. Uni GE
14h40 Discussion, pause
15h15 Les sources judiciaires au secours de la généalogie et de l’histoire familiale
par Leonardo Broillet, archiviste cantonal adjoint (FR)
15h45 Discussion

 
4e lettre d'information

La quatrième lettre d'information de la Société d'histoire vient de paraître! Au programme de cette édition:

- le programme détaillé de nos deux prochaines manifestations, à savoir:

        a) les journées d'études consacrées aux archives judiciaires, les 3 et 4 octobre

        b) la journée en l'honneur de Jean Dousse, dit Popov (colloque, vernissage et soirée culturelle russe), le 15 novembre

- un compte rendu du cours public de la SHCF

- un appel à contributions "Congrès de Vienne et petits Etat"

- les dernières nouvelles du front!

 

La lettre d'information est téléchargeable ici.

Nous vous rappelons aussi qu'il est toujours possible de vous inscrire pour participer à la rédaction de notre Dictionnaire des anonymes, des inconnus et des oubliés via ce lien et que vous pouvez consultez l'état des inscriptions ici.

 
 
Strambino, un évêque sous surveillance

Communiqué de presse du 17 juin 2014  |  Télécharger

La Société d’histoire du Canton de Fribourg (SHCF) publie "Strambino. Un évêque sous surveillance" de Lucas Rappo.

Il s'agit du 16e volume de la collection des Archives de la Société d'histoire (nouvelle série).

Vous trouverez toutes les informations sur ce nouvel ouvrage en vous rendant sur notre boutique en ligne.

 
Fribourg, le Sonderbund et le général Dufour

Communiqué de presse du 11 juin 2014  | Communiqué  | Programme

Une partie décisive du conflit du Sonderbund, qui a opposé cantons ultra-conservateurs et cantons progressistes (1847), s’est jouée en terre fribourgeoise. La cité des Zaehringen a été la première du camp sonderbundien à capituler devant les troupes fédérales emmenées par le général Dufour. Le samedi 21 juin, une journée historique reviendra sur la dernière guerre civile qu’a connue la Suisse. L’occasion de dépoussiérer une vision du Sonderbund balisée par une historiographie encore trop partisane.

 
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