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Les 3 et 4 octobre, les Archives de l'Etat de Fribourg, le Tribunal de la Sarine et la Société d'histoire organisent une journée d'étude consacrée aux archives judiciaires.
L'inscription peut se faire par courriel (
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) ou par téléphone (026 305 12 70).
Présentation
Parce que la justice est le reflet d’une société, les archives judiciaires sont riches en informations, non seulement pour les spécialistes de la jurisprudence et les historiens du droit, mais aussi pour l’histoire politique, des moeurs, de l’économie, de la société et de la culture au sens large. Elles peuvent aussi se retrouver au coeur de l’actualité et redevenir utiles à la justice elle-même, comme on le voit dans la problématique des personnes placées sous contrainte à des fins d’assistance. Le Tribunal cantonal, les Archives de l’Etat et la Société d’histoire organisent conjointement deux journées d’étude gratuites, publiques, ouvertes à tous. Des représentants de l’ordre judiciaire, des juristes, des archivistes et des historiens y interviendront. La journée du 3 octobre sera consacrée d’abord au traitement et à la conservation des archives judiciaires, avec les interventions d’archivistes de plusieurs cantons et de la Confédération, ce qui permettra d’esquisser une vision comparative des pratiques de collecte et de traitement de ces archives. Dans un second temps sera abordée la question de la communicabilité des archives judiciaires, qui renferment des données personnelles et sensibles et qui sont soumises à la législation sur la protection des données et à des délais de protection longs. Le 4 octobre, des praticiens, des spécialistes de l’histoire du droit et de la justice, des historiens de l’histoire sociale et de l’économie présenteront les différentes utilisations des archives judiciaires, en particulier pour la recherche scientifique.
Vendredi 3 octobre, 13h30 – 17h30
13h30 Ouverture par Alexandre Dafflon, archiviste cantonal (FR)
13h45 Archivage des dossiers du Tribunal fédéral par Evelyne Mosset, archiviste (TF)
14h05 Archivage des dossiers judiciaires dans le canton de Genève par Nathalie Fanac Huguenin-Elie, archiviste (GE)
14h25 Etat des lieux des archives judiciaires dans le canton de Fribourg par Charles-Edouard Thiébaud, archiviste (FR)
14h45 Discussion, pause
15h30 Archives judiciaires et protection des données par Alice Reichmuth Pfammatter, préposée cantonale (FR)
15h50 Informatisation de la justice – perspective d’avenir archivistique par Frédéric Oberson, secrétaire général du TC (FR)
16h10 Expérience d’un chercheur dans les Archives judiciaires vaudoises par Numa Graa, Dr en histoire du droit
16h30 Conservation d’un fonds photographique dans des archives judiciaires par Christophe Brandt, directeur de l’ISCP
16h50 Consultation d’images interdites ou choquantes mises à disposition du public
par Raphaël Brenta, greffier-chef au Ministère public (Fribourg)
17h10 Discussion
Samedi 4 octobre, 9h – 16h
09h00 Ouverture par le conseiller d’Etat Erwin Jutzet, DSJ (FR)
09h10 Mesures de coercition à des fins d’assistance et placements extrafamiliaux avant 1981 – Attentes légitimes des victimes
et défi à relever pour les archives par Luzius Mader, directeur suppléant de l’Office fédéral de la justice
09h40 «Enfants placés», besoins de la recherche historique et attentes des victimes
par Anne-Françoise Praz, prof. Uni FR
10h00 Les placements des personnes assistées d’après l’exemple de deux communes fribourgeoises entre 1850 et 1930
par Rebecca Crettaz, historienne
10h30 Discussion, pause
11h00 Consultation des dossiers judiciaires de 1ère instance, constat et problématique
par Laurent Schneuwly, président du Tribunal d’arrondissement de la Sarine
11h30 L’évolution du droit du divorce vue à travers les jugements par Suzette Sandoz, prof. hon. Unil, a. conseillère nationale
12h00 Discussion, pause
13h30 Archives judiciaires, histoire économique: les affres d’un dialogue de sourds par Laurent Tissot, prof. Uni NE
14h10 Fragilité des papiers de justice et puissance du droit de punir par Michel Porret, prof. Uni GE
14h40 Discussion, pause
15h15 Les sources judiciaires au secours de la généalogie et de l’histoire familiale
par Leonardo Broillet, archiviste cantonal adjoint (FR)
15h45 Discussion
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